Édits arrêts déclarations. [Supplément] Tom.1. [Provence, 1608-1763]

Date : 1790

Langue / Language : français / French

Actes royaux -- Provence (France) -- 17e siècle

Actes royaux -- Provence (France) -- 18e siècle

Relation : Arrests de reglement, tant de la Cour de Parlement, de ce Païs de Provence, que de Nosseigneurs du Conseil d'Etat. Intervenus entre la Communauté des Procureurs de ladite Cour de Parlement & les Huissiers en icelle.

Relation : Edict du Roy, Portant erection d'un Office de Notaire & Greffier de Collocation, en chacune des Villes Royales de ce Païs.

Relation : Arrest du Conseil Prive du Roy, contenant Reglement entre les Lieutenans en Chef des Sieges du Sénéchal du Païs de Provence, & les Lieutenans Particuliers, Conseillers & autres Officiers desdits Sieges.

Relation : Edit du Roy. Portant Reglement general sur le fait des Gabelles en Provence & Dauphiné.

Relation : Extrait des registres Du Conseil privé du Roy.

Relation : Edit du Roy, Portant réünion des Offices de Receveurs des Consignations, Ventes & Revente d'iceux.

Relation : Arrests du Conseil d'Estat, servant juridiction concernant les Tailles, Aydes, Gabelles, Lattes & Inquand. En faveur des Senéchaussées de Provence.

Relation : Arrest du Conseil d'Estat du Roy. servant de reglement entre le corps de la noblesse, & celui du Tiers-Etat de Provence, au sujet des tailles. Du septième février 1702.

Relation : Edit du Roy. Portant creation d'Offices de Greffiers des insinuations Laïques.

Relation : Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant confirmation des Privileges de l'Ordre de Malte pour l'exemption de Tailles, subsides, brassins, consommations de Bieres, tuages & autres droits, donné en faveur de M. le Commandeur de Saint Pierre, Général des Vaisseaux de Malte, Titulaire de la Commanderie du Haynau ou Piéton.

Relation : Declaration du Roy, concernant les Droits de Consignations.

Relation : Extrait des registres du Conseil d'Etat.

Relation : Arrest de la Cour de Parlement, qui fait inhibitions & défenses à toute sorte de personnes de prendre à Partie formelle aucuns Juges, sans en avoir obtenu la permission de la Cour, à peine de nullité & de trois cens livres d'amende.

Relation : Declaration du Roy, servant de Reglement en faveur des Officiers des Troupes.

Relation : Declaration du Roy, portant que les procez pour raison des Faillites & Banqueroutes, seront portez pardevant les Juges Consuls, jusqu'au premier Janvier, mil sept cens seize.

Relation : Regles données par Messieurs les Procureurs du Pays. Aux Sieurs Inspecteurs & aux Experts qui doivent faire les Cadastres des Communautés de Provence, en exécution de la Declaration du Roy du 9 Juillet 1715 & de la Déliberation de Messieurs les Procureurs du Pays Nés & Joints, du mois d'Avril 1724.

Relation : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les Consuls d'Aix seront tenus se rendre à la Cour des Comptes, Aydes & Finances, toutes les fois qu'ils sont mandez pour matiere de sa competence.

Relation : Arrest de la Cour de Parlement. Tenant la Chambre des Eaux et Forests. Qui défend les Défrichemens des Bois ; & ordonne que les Chevres seront chassées des Villes & Lieux dénommez dans l'Etat ci-joint.

Relation : Arrest du Conseil d'Etat du Roy, pour la verification des dettes de la Communauté du Bar, Viguerie de Grasse.

Relation : Arrest de la Cour des Comptes, Aydes et Finances. Portant reglement pour la levée des tailles dûës par les seigneurs feodataires en Provence. Du 23. janvier 1725. Extrait des registres de la Cour des comptes, aydes & finances.

Relation : Arrest de la Cour des Comptes, Aydes et Finances. Portant Réglement pour le recouvrement des sommes dûës aux Communautés de Provence par leurs Fermiers, Trésoriers & Exacteurs, & pour le payement des arrérages des Tailles & vente des biens incultes & abandonnés. Du 23 janvier 1725.

Relation : Arrest de la Cour des Comptes Aydes et Finances. Rendu en interprétation de l'Article V. de celui du 23. Janvier 1725. portant nouveau Réglement pour le recours des Ordonnances de clôture des comptes des Communautés. Du 12. janvier 1739. Extrait des régistres de la Cour des Comptes, aydes & finances de ce Pays de Provence.

Relation : Declaration du Roy, concernant les biens alienez en Provence.

Relation : Arrest de la Cour de Parlement tenant la Chambre des Eaux et Forets, Qui désigne les lieux dans le terroir desquels il est permis de tenir des Chevres ; & qui défend à toute sorte de personnes, de quelque qualité qu'elles soient, d'en tenir aux autres lieux & terroirs, sous les peines y contenuës.

Relation : Ordonnance de Monseigneur l'Intendant de Languedoc, portant défenses au Fermier des Droits de Controlle, ses Commis & Préposez, d'entrer dans les Etudes des Procureurs, pour y faire aucunes Visites de leurs Liasses & Papiers, à peine d'en être enquis.

Relation : Declaration du Roy, Concernant les Marchands, Negocians Merciers & autres ne pourront se servir à l'avenir d'autres registres pour faire foy en justice de ceux qui seront sur papier Timbré.

Relation : Lettres patentes du Roy, qui aprouvent et autorisent l'Hôpital Général des Insensez de la Ville d'Aix en Provence.

Relation : Ordonnance du Roy, concernant les Evocations, & les Reglemens de Juges.

Relation : Lettres portant reunion des Offices de Juge Conservateur des Fermes, d'Avocat patrimonial dans la Vallée de Barcelonette, aux Offices de Prèfez & des Avocat & Procureur au Siege de la Préfecture de la même Vallée.

Relation : Edit du Roy Qui suprime neuf Offices de Procureurs des Comptes, en la Cour des Comptes de Provence, & en réduit le nombre à onze.

Relation : Arrest rendu par la Cour des Comptes, Aydes & Finances de ce Païs de Provence, en exécution de ceux de 1671. & 1687. au sujet de la levée des Tailles & préferences des Trésoriers. Du 12. juin 1741.

Relation : Ordonnance de Nosseigneurs les Presidens Tresoriers Generaux de France, Grands-Voyers de la Generalité de ce Pays de Provence. Servant de Reglement General pour la Voyerie & Regales de Sa Majesté.

Relation : Ordonnance de Nosseigneurs les Presidens, Tresoriers Generaux de France, Grands-Voyers de la Generalité de ce Pays de Provence. Qui fixe les droits et honnoraires des Voyers.

Relation : Edit du Roy, qui accorde aux Officiers des Elections & des Greniers à sel, la survivance de leurs Offices.

Relation : Edit du Roy, qui ordonne que les Grands Maîtres des Eaux & Forêts seront reçûs au rachat de l'annuel ; & les Officiers des Eaux & Forêts, à celui du prêt & de l'annuel : Et création d'un Trésorier payeur, & d'un Contrôleur des quatorze deniers pour livre, du prix des adjucations des bois.

Relation : Arrest de la cour de Parlement de Provence, tenant la Chambre des eaux et forets, portant réglement pour la coupe & l'exploitation des bois de pins. Du 5. février 1745. Extrait des registres du Parlement.

Relation : Declaration du Roy, concernant la nomination aux Cures & Bénéfices à charge d'ames, qui sont requis par des Gradués dans les mois de Janvier & de Juillet, appelles les mois de rigueur.

Relation : Arrest de la Cour des Comptes, Aydes & finances de ce Pays de Provence, contenant Reglement pour l'administration des deniers des Communautés & pour la reddition de leurs Comptes.

Relation : Arrest de la Cour des Comptes, Aydes & Finances de Provence ; Qui ordonne l'execution de l'Article 3c des Lettres Patentes du 30 Septembre 1723 & qui fixe la détractation pour le Papier & la ficelle du Sucre à deux pour cent.

Relation : Declaration du Roy, portant reglement pour la Fabrication des Galons, & autres ouvrages d'or & d'argent, fin, & de faux.

Relation : Declaration du Roy, qui regle les droits attribués à l'Office de Receveur des Consignations de Provence. Lettres de Jussion portant enregistrement de la Declaration rendue en faveur du Receveur general des consignations de Provence.

Relation : Declaration du Roy, qui ordonne que les actes translatifs de propriété des biens reputés immeubles, soient sujets à l'insinuation dans les mêmes cas où les actes translatifs de propriété des immeubles y sont assujettis ; & qu'il sera payé pour ledit droit d'insinuation, le centiéme denier de la valeur desdits biens, & les quatre sols pour livre en sus.

Relation : Declaration du Roy. En interpretation de l'Edit du mois de Decembre 1691 concernant les Insinuations Ecclesiastiques.

Relation : Lettres Patentes sur Arrest, portant Reglement pour les Compagnons & Ouvriers qui travaillent dans les Fabriques & Manufactures du Royaume.

Relation : Edit du Roy, qui réunit aux Bailliages & Sénéchaussées, les Juridictions Royales établies dans les mêmes Villes.

Relation : Edit du Roy. Portant supression du Dixiéme établi par la Déclaration du 29 Août 1741 l'établissement d'une Caisse générale des Amortissemens, pour le remboursement des dettes de l'Etat, & la levée du vingtième, pour le produit en être versé dans ladite Caisse.

Relation : Edit du Roy, Concernant les établissemens & acquisitions des Gens de Main-morte. Du mois d'août 1749. Registré en Parlement.

Relation : Lettres Patentes sur Arrest, qui ordonnent l'execution de ceux & celles des 2 Mars & 6 Juillet de la présente année, & de la Declaration du 4 Août 1731 qui attribuent aux juges & Consuls de la Ville de Marseille la connoissance des Faillites & Banqueroutes qui seroient ouvertes dans la Place de la Ville de Marseille.

Relation : Declaration du Roy, qui ordonne la continuation de la perception du doublement des droits du Domaine, Barrage, Poids le Roy de Paris, & autres droits y énoncés pendant le Bail de Jean Girardin, Adjudicataire des fermes générales unies.

Relation : Declaration du Roy. Concernant les Gages intermediaires & autres droits.

Relation : Lettres Patentes sur Arrest portant exemption de tous droits d'entrée sur plusieurs marchandises venant de l'Etranger.

Relation : Arrest de la Cour de Parlement de Provence. Qui fait inhibitions & deffenses aux Lieutenans, & à tous autres Juges de la Province, de faire le procès par contumace, contre des accusés sous le nom de Quidams, & avant que les decrets ayent été appliqués à un accusé certain & nommé.

Relation : Arrest de la Cour de Parlement de Provence. Qui fait défenses aux Juges Subalternes de la Province, d'appointer les parties à écrire dans les matières reputées sommaires par les Ordonnances, & de proceder aux enquêtes sommaires ailleurs qu'à l'audience & sans frais.

Relation : Declaration du Roy. Concernant les délais des comptes des Receveurs Généraux des Finances des années 1746. 1747. 1748. & 1749.

Relation : Arrest de la Cour de Parlement de Provence. Qui deffend à tous les Juges du ressort de permettre l'execution d'aucuns Jugemens ou Decrets émanés des Tribunaux étrangers.

Relation : Arrest du Conseil d'Etat du Roy, et Lettres Patentes expediées sur icelui, portant prorogation jusqu'au premier Janvier 1752 de l'attribution ci-devant accordée aux Juges & Consuls de Marseille , à l'effet de connoitre des differens mûs & à mouvoir pour raison des Faillites & Banqueroutes.

Relation : Declaration du Roy, portant augmentation du droit de Frêt sur les Navires étrangers, à commencer au premier Janvier 1751. Du 24. novembre 1750. Enregistrée en la Cour des comptes, aydes & finances.

Relation : Declaration du Roy. Qui, en confirmant les Lettres Patentes du 15 Juin 1727 enregistrées le 4 Septembre suivant, Ordonne que les Bénéficiers du Clergé de France seront tenus de donner, dans six mois pour tout delai, des déclarations des biens & revenus de leurs bénéfices.

Relation : Declaration du Roy, concernant les Mendians.

Relation : Declaration du Roy, portant augmentation du droit de Frêt sur les Navires étrangers, à commencer au premier Janvier 1751. Du 24. novembre 1750. Enregistrée en Parlement.

Relation : Edit du Roy. Portant création d'une Noblesse Militaire.

Relation : Declaration du Roy, portant supression , à compter du premier Janvier 1751 du droit de Centième denier, & des quatre sols pour livre d'icelui, établis par la Declaration du 27 Mars 1748.

Relation : Edit du Roy, portant Création d'une Ecole Royale Militaire.

Relation : Declaration du Roy, Portant augmentation du droit rétabli par celle du 16 Fevrier 1745 sur les Cartes à jouer, pour le produit en être appliqué à l'Hôtel de l'Ecole Royale Militaire.

Relation : Extrait des Registres des Delibérations du Parlement de Provence. Du Samedi vingt-sept Mars mil sept cens cinquante-un , les Chambres assemblées.

Relation : Lettres Patentes concernant la Chambre du Commerce de Marseille.

Relation : Arrest de la Cour de Parlement de Provence, qui casse les procedures faites par le Lieutenant Criminel de Marseille, dans le Couvent des Peres Capucins de la même Ville, le decret de soit-informé & tout ce qui s'en est ensuivi & maintient le Provincial dans l'excercice de sa juridiction correctionnelle, & autres dispositions.

Relation : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, et Lettres-Patentes sur icelui, qui ordonne que les Juges-Consuls de la ville de Marseille, continueront à connoître des differens mûs & à mouvoir, pour raison des faillites ouvertes dans ladite Ville depuis le 30 Avril 1748 & qui pourroient y survenir jusqu'au premier janvier 1752.

Relation : Declaration du Roy, En interpretation de l'Edit du mois de novembre 1750 portant création d'une Noblesse Militaire.

Relation : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, et Lettres-Patentes sur icelui, qui déclarent les quarante-six Courtiers de change, Banque & Commerce, établis en la ville de Marseille, déchûs du benefice de la réünion à eux faite de quatorze pareils offices, par Edit du mois d'août 1709.

Relation : Arrest de la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Provence, portant Reglement pour le transport des denrées & marchandises dans les quatre lieuës limitrophes du pays étranger.

Relation : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, et lettres-Patentes sur icelui, portant réunion des chaires de Botanique & de Chymie de l'Université d'Aix, & renvoi pour le concours en celle de Montpellier.

Relation : Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances de Provence, concernant les debets des trésoriers des communautés, & les tailles par eux données en reprise dans leurs comptes. Du 30. juin 1752. Extrait des registres de la Cour des comptes.

Relation : Declaration du Roy, portant cessation du recouvrement de ce qui reste à payer des finances, ordonnées par les Édits de 1745 sur differens offices.

Relation : Declaration du Roy, Portant défenses aux nouveaux Convertis de vendre leurs biens sans permission. Du I. mars 1753. Enregistrée en Parlement.

Relation : Extrait des registres du Parlement de Provence.

Relation : Lettres Patentes du Roy, Portant continuation des séances ordinaires du Parlement de Provence.

Relation : Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances de Provence, qui ordonne que les estimateurs ordinaires des communautés qui seront illiterés, & qui procederont en exécution de l'arrêt de reglement du 23. janvier 1725. feront rédiger & signer leur rapport par le greffier de la communauté, & en cas d'empêchement, par le premier notaire requis & non suspect. Du 28. février 1756. Extrait des registres de la Cour des comptes.

Relation : Declaration du Roy, concernant les armemens de mer qui se font pour la course sur les ennemis de l'Etat. Du 15. may 1756. Enregistrée en Parlement.

Relation : Arrest de la Cour de Parlement de Provence.

Relation : Arrest de la Cour du Parlement de Provence tenant la Chambre des Vacations. Qui déclare nul le Jugement rendu le 6 Août par Me. Borin de la Doriere, soi disant Prévôt Général des Monnoyes au département de Lyon, ensemble toutes procédures, Ordonnances & Jugemens émanés en son nom, & lui fait défenses de faire à l'avenir aucun acte de juridiction dans le Ressort de la Cour, à peine de faux.

Relation : Edit du Roy Portant suppression des Tabellionnages dans l'étendue des Justices & Domaines du Roy.

Relation : Arrest du Conseil d'Etat du Roy, et Lettres Patentes expediées sur icelui, qui ordonne que les provisions des Notaires royaux ne pourront être adressées qu'aux Lieutenans Géneraux des Sénéchaussées, pour être par eux, exclusivement à tous autres Juges, procedé à la reception desdits Notaires.

Relation : Arrest du Conseil d'Etat du Roy, et Lettres Patentes sur icelui, qui ordonne que les particuliers Laïcs appellés Peres spirituels, & tous autres préposés, tant par les Religieux de l'étroite observance de St. François [...] au recouvrement des quêtes & aumône qui leur sont faites dans les différentes Paroisses & Province du Royaume seront [...] assujettis à la collecte des tailles [...].

Relation : Arrest de la cour de Parlement de Provence, qui déclare nuls le decret de soit informé, l'information, les decrets & toute la procedure prise par le Général Provincial des Monnoyes contre deux Gardes de Police de Marseille, comme étant ladite procedure incompétente & attentatoire; [...].

Relation : Arrest de la Cour de Parlement de Provence, qui ordonne que lors de la prononciation aux accusés des Arrêts portant condamnation au bannissement, les Greffiers de la Cour leur feront lecture de la Déclaration du 31 mai 1682 & que lesdites condamnations seront enregistrées dans les Greffes des Juridictions du territoire desquelles ils ont été bannis.

Relation : Arrest de la Cour de Parlement de Provence, qui fait inhibitions & défenses à tous Marchands & Artisans, dont les Communautés ne sont point autorisées par Lettres Patentes, d'emprunter en nom collectif, comme faisant Corps.

Relation : Arrest du Conseil d'Etat, et Lettres Patentes sur icelui ; Ensemble le Tarif annexé sous le contre-scel, concernant les droits sur les Conclusions perçus par les Clercs au Parquet de la Cour.

Relation : Edit du Roi Portant création d'un million effectif d'augmentation de gages denier vingt, sur les Offices désignés en l'état annexé audit Edit.

Relation : Edit du Roi, Portant suppression d'une Chaire de Professeur en droit en l'Université d'Aix.

Relation : Edit du Roi Portant création de cent mille livres de Rentes hereditaires au denier vingt, sur les deniers qui sont annuellement payés au Roy par le Pays & Comté de Provence.

Relation : Lettres Patentes Concernant l'instruction des procès donnés pour raison des faillites & banqueroutes survenues en la ville de Marseille.

Relation : Declaration du Roi, Portant rétablissement de trois Offices de Secretaires du Roi en la Chancellerie près le Parlement de Provence, supprimés par la Déclaration de 19 Avril 1536 & Arrêt du 29 Décembre 1564.

Relation : Arrest de la Cour de Parlement de Provence, qui ordonne que toutes les minutes des procédures seront conservées dans les Greffes des Jurisdictions respectives, sans pouvoir être déplacées : Et fait défenses à tous les Greffiers des Jurisdictions du Ressort, de déferer aux injonctions des Maîtres des Port.

Relation : Arrest du Parlement de Provence. Portant réglement sur les frais d'audition des comptes tutelaires. Du 27. juin 1759. Extrait des registres du Parlement.

Relation : Edit du Roy, Portant suppression des Offices de Jurés-vendeurs, Prud'hommes, Contrôleurs, Marqueurs, Lotisseurs, & Déchargeurs de Cuirs & autres, sous quelque nom que ce soit, ainsi que des droits à eux attribués, & rétablissement d'un droit unique dans tout le Royaume, sur les Cuirs tannés & apprêtés. Arrest du Conseil d'État du Roy, et Lettres Patentes sur icelui, Portant réduction du droit établi sur les Peaux de Bouc & de Chevre façonnées en marroquin, à 4 sols pour livre pesant sur celles qui seront fabriquées en Provence à la façon de Maroc. Arrest du Conseil d'État du Roy, et Lettres Patentes sur icelui, Qui ordonne que les Cuirs & Peaux tannés & apprêtés, seront marqués d'une seconde marque après leur entiere perfection, & que le droit en sera payé dans les trois mois, à compter de ladite marque.

Relation : Arrest de la Cour de Parlement de Provence, tenant la Chambre des Vacations, Qui déclare Emmanuel Fracarto, Augustin Espagnol, défaillant, atteint & convaincu d'infraction aux loix établies pour la sûreté de la santé publique, & renouvelle les Ordonnances & Arrêts de Réglement rendus sur le fait de la santé publique.

Relation : Arrest du conseil d'Etat du Roi.

Relation : Arrest du Conseil d'Etat du Roi, et Lettres Patentes sur icelui, Concernant les Toiles de Coton blanches, & les toiles peintes & imprimées.

Relation : Arrest de la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Provence, qui enjoint aux Visiteurs des Gabelles, Maîtres des Ports & autres Juges, de vaquer incessament, & sans délai à l'instruction & jugement des procès criminels ; & aux Greffiers desdites Juridictions de garder & conserver dans leurs Greffes toutes les procedures criminelles, qui ne pourront être tirées ni déplacées qu'aux cas marqués par les Ordonnances.

Relation : Declaration du Roi, Concernant les Faillites & Banqueroutes à Marseille.

Relation : Arrest de la Cour de Parlement de Provence, Qui ordonne aux supérieurs & supérieures des Communautés Régulieres de la Province de se conformer exactement aux Ordonnances du Royaume, [...]en ce qui concerne la forme des Registres, Actes de Vêture, Noviciats & Professions [...].

Relation : Edit du Roi, Portant suppression de la Subvention générale établie par l'Edit du mois de Septembre dernier : Et qui ordonne que pour en tenir lieu, il sera payé un nouveau Vingtième, avec augmentation de la Capitation. Declaration du Roi, Portant établissement d'un Vingtième, ou Sol pour livre en sus des droits des Fermes & autres.

Relation : Arrest du Conseil d'Etat du Roi, et Lettres-Patentes sur icelui, Qui permet à Cyriac Cazadour Chammas & autres Catholiques du Levant y denommés, de s'établir dans le Royaume, & leur transfére les droits de Citoyens, sans être tenu de prendre des lettres de naturalité, aux conditions y exprimées.

Relation : Traité entre le Roi et le Roi de Sardaigne, conclu à Turin le 24 Mars 1760.

Relation : Déclaration du Roi, Portant défenses aux N. C d'aliener leurs biens sans permission.

Relation : Edit du Roy, Portant création de plusieurs Charges de Barbiers, Perruquiers dans différentes Villes du Royaume.

Relation : Arrest de la Cour de Parlement de Provence, Portant que les Greffiers des insinuations enregistreront sans délai les provisions sur démission, ou permutation, émanées de la Vicelégation, à la charge, par les impetrans, de rapporter dans quinzaine l'annexe de la Cour : avec inhibitions & défenses ausdits impétrans de prendre possession avant l'annexe.

Relation : Reglement Concernant les Biens enclavés dans les Bolles.

Relation : Arrest de la Cour de Parlement de Provence, Qui casse l'Ordonnance rendue par le Bureau des Finances le 13 Février 1761, portant injonction aux communautés & aux particuliers de faire enregistrer audit Bureau tous Brevets de Don, de Noblesse, &c.

Relation : Arrest de la Cour de Parlement de Provence, Qui ordonne à toutes les Communautés, Confrairies, Corps & Colleges mentionnés dans l'Article premier de l'Edit du mois d'Août 1749, & établis depuis 1636, de représenter aux Juges Royaux des lieux, les titres de leur établissement & fondation, à peine de saisie du temporel & de 500 liv. d'amende.

Relation : Arrest de la Cour de Parlement de Provence, Qui ordonne à toutes les Confrairies des Pénitens & autres confrairies laïques des Villes & lieux de la Province, de remettre au Greffe de la Sénéchaussée, ou autre Juridiction principale, dans deux mois, l'inventaire de leurs effets, un état de leurs dettes & fondations dont elles sont chargées, & leurs comptes de l'année précédente, par entrée & par issue.

Relation : Arrest de la Cour de Parlement de Provence, portant défenses à toutes sortes de personnes qui acheteront des huiles en Provence, de donner directement ou indirectement des en-sus secrets, ou de l'argent, qui ne seront pas stipulés dans les conventions portant vente desdites huiles, à peine de 6000 liv. d'amende

Relation : Arrest de la Cour de Parlement de Provence, Portant Réglement pour la vente & le prix du Pain.

Relation : Lettres Patentes Portant établissement d'une Commission pour proceder à la vérification des biens & charges, dettes actives & passives des Hôpitaux & Oeuvres de charité du Pays de Provence, ainsi qu'à leur administration.

Relation : Arrest du Parlement de Provence.

Relation : Arrest du Parlement de Provence.

Relation : Arrest du Conseil d'Etat du Roi, et Lettres Patentes sur icelui, Qui pourvoit à la réduction des dettes de l'Hôpital de la Charité d'Aix, & à leur payement.

Relation : Déclaration du Roi, Concernant les Faillites & Banqueroutes.

Relation : Déclaration du Roi, Concernant les Privileges accordés en fait de Commerce.

Relation : Declaration du Roi, Qui confirme dans leurs Offices les Notaires des lieux cédés à Sa Majesté par le Roi de Sardaigne, par le Traité des limites conclu à Turin le 24 Mars 1760.

Relation : Arrest de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Provence.