Edit du Roi, Portant suppression de la Subvention générale établie par l'Edit du mois de Septembre dernier : Et qui ordonne que pour en tenir lieu, il sera payé un nouveau Vingtième, avec augmentation de la Capitation. Declaration du Roi, Portant établissement d'un Vingtième, ou Sol pour livre en sus des droits des Fermes & autres.
Date : 1761
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Vingtième (impôt) -- Provence (France) -- 18e siècle
Capitation -- Provence (France) -- 18e siècle