Arrest de la Cour de Parlement de Provence, Qui ordonne à toutes les Communautés, Confrairies, Corps & Colleges mentionnés dans l'Article premier de l'Edit du mois d'Août 1749, & établis depuis 1636, de représenter aux Juges Royaux des lieux, les titres de leur établissement & fondation, à peine de saisie du temporel & de 500 liv. d'amende.
Date : 1761
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Confréries -- Provence (France) -- 18e siècle
Corporations -- Provence (France) -- 18e siècle
Titres de propriété -- Provence (France) -- 18e siècle