Arrest de la Cour du Parlement de Provence tenant la Chambre des Vacations. Qui déclare nul le Jugement rendu le 6 Août par Me. Borin de la Doriere, soi disant Prévôt Général des Monnoyes au département de Lyon, ensemble toutes procédures, Ordonnances & Jugemens émanés en son nom, & lui fait défenses de faire à l'avenir aucun acte de juridiction dans le Ressort de la Cour, à peine de faux.
Date : 1756
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Usurpation d'identité -- Provence (France) -- 18e siècle