Arrest de la Cour des Comptes, Aydes et Finances. Portant Réglement pour le recouvrement des sommes dûës aux Communautés de Provence par leurs Fermiers, Trésoriers & Exacteurs, & pour le payement des arrérages des Tailles & vente des biens incultes & abandonnés. Du 23 janvier 1725.
Date : 1739
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Procédures fiscales -- Provence (France) -- 18e siècle
Recouvrement de l'impôt -- Provence (France) -- 18e siècle
Taille (impôt) -- Provence (France) -- 18e siècle