Arrest de la Cour des Comptes Aydes et Finances. Rendu en interprétation de l'Article V. de celui du 23. Janvier 1725. portant nouveau Réglement pour le recours des Ordonnances de clôture des comptes des Communautés. Du 12. janvier 1739. Extrait des régistres de la Cour des Comptes, aydes & finances de ce Pays de Provence.

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Finances locales -- Comptabilité -- Provence (France) -- 18e siècle