Declaration du Roy, Portant défenses aux nouveaux Convertis de vendre leurs biens sans permission. Du I. mars 1753. Enregistrée en Parlement.

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Convertis du protestantisme au catholicisme -- Provence (France) -- 18e siècle

Vente -- Droit -- Provence (France) -- 18e siècle

Saint-Florentin, Louis Phélypeaux (1705-1777 ; comte de) (Collaborateur / collaborator)

David, Esprit (1709?-1783 ; imprimeur-libraire) (Imprimeur / printer)

David, Veuve de Joseph (1691-1768? ; imprimeur-libraire) (Imprimeur / printer)