Edit du Roy, Portant suppression des Offices de Jurés-vendeurs, Prud'hommes, Contrôleurs, Marqueurs, Lotisseurs, & Déchargeurs de Cuirs & autres, sous quelque nom que ce soit, ainsi que des droits à eux attribués, & rétablissement d'un droit unique dans tout le Royaume, sur les Cuirs tannés & apprêtés. Arrest du Conseil d'État du Roy, et Lettres Patentes sur icelui, Portant réduction du droit établi sur les Peaux de Bouc & de Chevre façonnées en marroquin, à 4 sols pour livre pesant sur celles qui seront fabriquées en Provence à la façon de Maroc. Arrest du Conseil d'État du Roy, et Lettres Patentes sur icelui, Qui ordonne que les Cuirs & Peaux tannés & apprêtés, seront marqués d'une seconde marque après leur entiere perfection, & que le droit en sera payé dans les trois mois, à compter de ladite marque.