Declaration du Roy. Qui, en confirmant les Lettres Patentes du 15 Juin 1727 enregistrées le 4 Septembre suivant, Ordonne que les Bénéficiers du Clergé de France seront tenus de donner, dans six mois pour tout delai, des déclarations des biens & revenus de leurs bénéfices.
Date : 1749
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Bénéfices ecclésiastiques -- Provence (France) -- 18e siècle
Recouvrement de l'impôt -- Provence (France) -- 18e siècle