Arrest de la Cour de Parlement de Provence, tenant la Chambre des Vacations, Qui déclare Emmanuel Fracarto, Augustin Espagnol, défaillant, atteint & convaincu d'infraction aux loix établies pour la sûreté de la santé publique, & renouvelle les Ordonnances & Arrêts de Réglement rendus sur le fait de la santé publique.
Date : 1759
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Peste -- Provence (France) -- 18e siècle
Santé publique -- Provence (France) -- 18e siècle
Droit pénal -- Provence (France) -- 18e siècle