Arrest de la Cour de Parlement de Provence, Qui casse l'Ordonnance rendue par le Bureau des Finances le 13 Février 1761, portant injonction aux communautés & aux particuliers de faire enregistrer audit Bureau tous Brevets de Don, de Noblesse, &c.
Date : 1761
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Titres honorifiques et nobiliaires -- Provence (France) -- 18e siècle