Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant confirmation des Privileges de l'Ordre de Malte pour l'exemption de Tailles, subsides, brassins, consommations de Bieres, tuages & autres droits, donné en faveur de M. le Commandeur de Saint Pierre, Général des Vaisseaux de Malte, Titulaire de la Commanderie du Haynau ou Piéton.

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Hainaut -- Comté -- 18e siècle

Ordre souverain, militaire et hospitalier de Saint-Jean-de-Jérusalem, de Rhodes et de Malte -- Impôt -- Exemptions -- 18e siècle

Ordre souverain, militaire et hospitalier de Saint-Jean-de-Jérusalem, de Rhodes et de Malte -- Privilèges et immunités -- 18e siècle