Recueil de mémoires imprimés. [Cour du Parlement de Provence]. Matieres civiles. 1er recueil. Tom. 1er.
Date : 1782
Langue / Language : français / French
France -- Parlement de Provence -- 18e siècle
Mémoires (procédure) -- Provence (France) -- 18e siècle
Droit -- Provence (France) -- 18e siècle
Relation : Observations sur le procès pendant à l'audience du Rôle du Jeudi. Pour Me. De Beaumont, ancien procureur du Roi, au siege de Brignolles. [Gassier, avocat. Minuty, procureur. M. l'avocat général de Magalon, portant la parole.]
Relation : Memoire pour les syndics du corps des marchands droguistes-epiciers & confiseurs de la ville de Toulon, défendeurs en requête & recharge des 5 & 27 janvier, 5, 7 & 11 mai, & 22 juin 1781, & demandeurs en requête contraire & recharges des 31 janvier, 21 & 26 mars, & 22 dudit mois de juin, dont les fins ont été renvoyées en jugement. contre les syndics du corps des apothicaires de la même ville, demandeurs & défendeurs.
Relation : Observations pour le corps des Droguistes de la ville de Toulon : contre les syndics des Apothicaires de la même ville.
Relation : Observations pour Jerôme Goin & Jean-Baptiste Gaspard Avon, maîtres Aiguiseurs de cette ville d'Aix. Contre Chaffret Laurent & les prieurs du corps St. Eloy. [Roche, procureur.]
Relation : Réponse au mémoire & à la nouvelle consultation. Pour Joseph Cresmartin, Aubergiste de Peirolles. Contre les freres Mongés, héritiers du sieur Jean-André Mongés, & la Dlle. Beraud, leur mere usufructueresse.
Relation : Replique a la consultation et a la réponse communiquées par la dame Grognard, veuve Silvy. Pour les Srs. Zeslin, Languensée & Merian.
Relation : Mémoire pour l'ancienne Raison de commerce des sieurs Zeslin, Languensée & Merian, négocians de la ville de Marseille, appellans de sentence rendue par le lieutenant au siege de ladite ville le 21 août dernier. Contre la dame Grognard veuve Silvy, intimée. [Sellon, avocat. Revest, procureur. Monsieur le conseiller de la Bouillie, commissaire.]
Relation : Brieves observations pour le Sr. Silvestre. Contre le sieur Estelle.
Relation : Mémoire pour Mre. Louis-Charles D'Albertas, chevalier de l'ordre royal & militaire de St. Louis, seigneur de Velaux, Coudoux & la Bourdonniere, appellant de sentence rendue par le lieutenant général au siege général de cette ville d'Aix, le 16 février 1776, & demandeur en requête incidente du 2 janvier 1779. Contre les Srs. Maire, consuls & communauté du lieu de Velaux, intimés & défendeurs. [Roux, avocat. Pascalis, avocat. Revest, procureur. Monsieur le conseiller de St. Martin, commissaire.]
Relation : Réponse pour sieur Jean-François Lambert, négociant de Marseille, intimé en appel de sentence du lieutenant de ladite ville, du 21 août 1780. Contre sieur Innocent Ricaud, marchand Toilier, de la même ville, appellant. [Barlet, avocat. Darbaud, procureur. Monsieur le conseiller du Bourguet, commissaire.]
Relation : Memoire a consulter pour Claude Bernard, aubergiste du lieu de Peirolles, défendeur en exposition de clameur & exploit d'ajournement du 27 juin 1776, & demandeur en exploit libellé d'ajournement en assistance de cause & garantie du 16 février 1778 : contre Sr. Charles-François-Xavier Fromaint, perruquier de Carpentras dans le comté Vénaissin, demandeur ; & Mr. le comte D'Allemand de Chateauneuf, de la même ville, tant en son propre & privé nom, qu'en qualité de donataire & héritier de Mr. le comte d'Allemand son pere, & de Mr. l'Abbé d'Allemand son frere, défendeur.
Relation : Memoire pour Mre. Charles-Caspard-Eleonor de Polastre, chevalier & pensionnaire de l'ordre royal & militaire de St. Louis, lieutenant pour le Roi à Mont-Dauphin, ci-devant lieutenant-colonel au régiment royal-comtois, infanterie, & Dame Françoise de Pene, son épouse, à qui mieux d'eux l'action compete, intimés en appel de sentence rendue par le lieutenant-général au siege de la ville de Marseille, le 27 mars 1776, & demandeurs en requête incidente du 23 décembre suivant, tendante en appel in quantùm contrà de la même sentence. contre sieur Jean-Baptiste Campou, ecuyer de la même ville, appellant & intimé. [Roux, avocat. Revest, procureur. M. le conseiller de Thorame, commissaire.]
Relation : Observations pour les sieurs & dame de Polastre, intimés en appel principal & incident, & appellants in quantùm contrà. Contre le sieur Campou, ou soit la Dlle. Thubœuf, prenant son fait & cause, appellante & intimée.
Relation : Inventaire de production pardevant la cour de Me. Maurin, notaire royal de la ville de Barcelonnette, intimé. Contre Me. Damien Donneaud, médecin, appellant. [Maurin. Gras, procureur. Monsieur le conseiller de la Salle, commissaire.]
Relation : Consultation. Vu les pieces du procès pendant pardevant la cour entre le sieur Maurin & Me. Donneau, & ouï Me. Gras, procureur au Parlement.
Relation : Memoire a consulter. Pour les prieurs & sindics des possédans-biens aux quartiers de St. Barnabé, St. Julien, le Cayols, & autres, dans le terroir de Marseille, messire-Antoine Benoit de Catelin, conseiller du Roi, ancien lieutenant particulier au siege de la même ville : & Isnard Lyon, maître maçon & entrepreneur de ladite ville, intimés en appel de sentence rendue par le lieutenant général en la sénéchaussée de cette ville d'Aix, le 5 octobre 1778, & défendeurs en requete incidente & subsidiaire, tendante en cassation du rapport interlocutoire dont il s'agit, du 4 mai 1779. Contre sieur Joseph De Guers de ladite ville de Marseille, ancien capitaine de Cavalerie, appellant & demandeur.
Relation : Reponse pour le Sr. Segond. Contre le Sr. Figon. [Pascalis, avocat. Chansaud, procureur. Mr. de Lisle Grandville, rapporteur.]
Relation : Mémoire pour les hoirs de la Dlle. Magdeleine Abrard femme Granier, de la ville de Marseille, intimés en appel de sentence rendu par le lieutenants-généraux de police de ladite ville le 12 juillet 1776, ... Contre les syndics & Prevot du college de Chirurgie de la ville de Marseille, appellans, intimés & défendeurs. [Sellon, avocat. Revest, procureur. Mr. le conseiller de Montvalon, rapporteur.]
Relation : Mémoire pour les sieurs Tunas, Rouquier, Rey, Raybaud, Lambert le jeune, intimés en appel de sentence rendue par les lieutenans-généraux de police de la ville de Grasse le 19 juillet 1779, & demandeurs en requête incidente du 29 février dernier, tendante en appel in quantum contrà : contre la communauté des maîtres chirurgiens de la même ville ; & le sieur François Levans fils, appellans & intimés. [Pascalis, avocat. Emerigon, procureur. Monsieur de Vitrolles, rapporteur.]
Relation : Reponse pour les hoirs Veyrier. Contre les sieurs Beau. [Pascalis, avocat. Court, procureur. Monsieur de Saint-Jean, rapporteur.]
Relation : Réponse pour le Sr. Chabaud : contre le Sr. Granet. [Pascalis, avocat. Feraudy, procureur. Monsieur de Thorame, rapporteur.]
Relation : Precis du proces pour le Sr. Gaspard Degreoux, maitre chirurgien de la ville de Manosque, intimé en apel de l'ordonnance de cloture de compte, rendue par le juge de la même ville le 26 novembre 1754. Contre les sieurs Pierre & Gilles Degreoux, ses neveux, apellants. [Arnulphy, avocat. Guairard, procureur. Mr. le conseiller de Boutassy, rapporteur.]
Relation : Reflexions suivies d'une consultation de Mes. de Chabans & Meunier, avocats au parlement de Paris, & de la déclaration du sieur Melin, premier commis au bureau de la finance, chargé de la liquidation des offices supprimés.
Relation : Mémoire pour messire Marc-Antoine Silvy, Gaspard-François de Castellane d'Adhemar, Joseph Marin, Antoine Decorio, & Paul Laugier, Chanoines de l'église concatedrale de Forcalquier, défendeurs en requête du 5. Décembre 1748. en tierce opposition envers l'Arrêt du 18. Mai de la même année, & en autre requête d'intervention & tierce opposition du 6. Mars 1749. envers le même arrêt. Contre. Les hoirs de Mre. Jacques Vallansan, Chanoine, Sacristain de la même église, & messires Honoré d'Arnaud, ancien Prevôt, Mary-Scipion d'Arnaud Capiscol, Claude Audibert, Joseph Felix, & François Jouval, Chanoines de la même église, demandeurs. [Roman, avocat. Perrache, procureur. Mr. le conseiller d'Antoine, commissaire.]
Relation : Précis pour Magdeleine Berenger, épouse du sieur Mathieu Fabre, négociant de la ville de Sisteron, appellante de sentence rendue par le lieutenant de Sisteron le 7 octobre 1778. Contre Joseph Charpin, boulanger du lieu de Crestes, intimé. [Reguis, avocat. Revest, procureur. M. le conseiller de la Boulie, commissaire.]
Relation : Mémoire pour les Srs. Syndics & adjoints du quartier Le Canet, terroir de la ville de Marseille, demandeurs en requête du 20 août 1776, tendante en révocation du décret rendu par la cour le 12 du même mois, & en surséance à l'exécution d'icelui. Contre Mre. Jean-Pierre Audibert, prêtre, desservant l'église du quartier St. Joseph ; & le prieur de ladite Eglise, défendeurs. [Dubreuil cadet, avocat. Revest, procureur. Mr. le conseiller de Montvallon, commissaire.]
Relation : Mémoire pour sieur Joseph Berluc De Perussis, & les hoirs du sieur petit de la ville de Forcalquier, intimés en appel de sentence rendue par le lieutenant au siege de la même ville le 2 août 1779, défendeurs en requête incidente du 31 mai dernier, & demandeurs en requête incidente du 31 mai dernier, & demandeurs en requête incidente du premier juillet, tendante en anticipation d'appel du décret du 12 août 1779, & en appel in quantum contrà de la susdite sentence : contre les hoirs de Toussain Vial, maître cordonnier de la même ville, appellans, demandeurs, anticipés & défendeurs. [Pascalis, avocat. Emerigon, procureur. Monsieur de Meyronet de Saint-Marc, rapporteur.]
Relation : Observations sur l'exposition en vol, faite par Toussaint Vial, au Greffe de Reillanne, qui prouvent démonstrativement que loin d'avoir été volé, ce commissionnaire a voulu s'approprier l'argent de ses commettans.
Relation : Réponse pour les hoirs de Toussaint Vial. Contre les Srs. Berluc et Petit, & contre le Sr. Joseph Rouit, assisté de son curateur, partie intervenante. [Pochet, avocat. Bernard, procureur. Monsieur le conseiller de Saint-Marc, commissaire.]
Relation : Memoire et consultation. Pour Sr. Toussaints Vial, maître cordonnier, de la ville de Forcalquier, appellant de sentence rendue par le lieutenant, au siege de la même ville, le 2 août 1779, & demandeur en requête incidente du mai 1780. Contre Sr. Joseph Berluc De Perrussis, & les hoirs du Sr. Petit, de la même ville, intimés & défendeurs. [Pochet, avocat. Pazery, avocat. Barlet, avocat. J. Bernard, avocat. Bernard, procureur. M. le conseiller de Saint-Marc, commissaire.]