Mémoire pour les Srs. Syndics & adjoints du quartier Le Canet, terroir de la ville de Marseille, demandeurs en requête du 20 août 1776, tendante en révocation du décret rendu par la cour le 12 du même mois, & en surséance à l'exécution d'icelui. Contre Mre. Jean-Pierre Audibert, prêtre, desservant l'église du quartier St. Joseph ; & le prieur de ladite Eglise, défendeurs. [Dubreuil cadet, avocat. Revest, procureur. Mr. le conseiller de Montvallon, commissaire.]
Date : 1777
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Mémoires (procédure civile) -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
Corporations -- France -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
Sacrements -- France -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle