Réponse pour sieur Jean-François Lambert, négociant de Marseille, intimé en appel de sentence du lieutenant de ladite ville, du 21 août 1780. Contre sieur Innocent Ricaud, marchand Toilier, de la même ville, appellant. [Barlet, avocat. Darbaud, procureur. Monsieur le conseiller du Bourguet, commissaire.]

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Mémoires (procédure civile) -- France -- Provence (France) -- 18e siècle

Cession -- France -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle

Vente -- Droit -- France -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle

Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle

Adibert, Veuve d'Augustin (17..-179.? ; imprimeur-libraire) (Imprimeur / printer)