Consultation. Vu les pieces du procès pendant pardevant la cour entre le sieur Maurin & Me. Donneau, & ouï Me. Gras, procureur au Parlement.

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Mémoires (procédure) -- France -- Provence (France) -- 18e siècle

Cession -- France -- Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence) -- 18e siècle

Créances -- France -- Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence) -- 18e siècle

Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence) -- 18e siècle