Memoire a consulter pour Claude Bernard, aubergiste du lieu de Peirolles, défendeur en exposition de clameur & exploit d'ajournement du 27 juin 1776, & demandeur en exploit libellé d'ajournement en assistance de cause & garantie du 16 février 1778 : contre Sr. Charles-François-Xavier Fromaint, perruquier de Carpentras dans le comté Vénaissin, demandeur ; & Mr. le comte D'Allemand de Chateauneuf, de la même ville, tant en son propre & privé nom, qu'en qualité de donataire & héritier de Mr. le comte d'Allemand son pere, & de Mr. l'Abbé d'Allemand son frere, défendeur.

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Mémoires (procédure civile) -- France -- Provence (France) -- 18e siècle

Cession -- France -- Provence (France) -- 18e siècle

Hypothèques -- France -- Provence (France) -- 18e siècle

Peyrolles-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle

Carpentras (Vaucluse) -- 18e siècle

Mouret, Jean-Balthazard (1749-18..? ; imprimeur) (Imprimeur / printer)