Mémoire pour messire Marc-Antoine Silvy, Gaspard-François de Castellane d'Adhemar, Joseph Marin, Antoine Decorio, & Paul Laugier, Chanoines de l'église concatedrale de Forcalquier, défendeurs en requête du 5. Décembre 1748. en tierce opposition envers l'Arrêt du 18. Mai de la même année, & en autre requête d'intervention & tierce opposition du 6. Mars 1749. envers le même arrêt. Contre. Les hoirs de Mre. Jacques Vallansan, Chanoine, Sacristain de la même église, & messires Honoré d'Arnaud, ancien Prevôt, Mary-Scipion d'Arnaud Capiscol, Claude Audibert, Joseph Felix, & François Jouval, Chanoines de la même église, demandeurs. [Roman, avocat. Perrache, procureur. Mr. le conseiller d'Antoine, commissaire.]
Date : 1750
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Chapitre cathédral -- Forcalquier, Alpes-de-Haute-Provence -- 1065-179. -- 18e siècle
Mémoires (procédure) -- Provence (France) -- 18e siècle
Comptables -- Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence) -- 18e siècle
Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence) -- 18e siècle