Observations sur le procès pendant à l'audience du Rôle du Jeudi. Pour Me. De Beaumont, ancien procureur du Roi, au siege de Brignolles. [Gassier, avocat. Minuty, procureur. M. l'avocat général de Magalon, portant la parole.]

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Mémoires (procédure civile) -- France -- Provence (France) -- 18e siècle

Justice -- France -- Provence (France) -- 18e siècle

Jugements -- France -- Provence (France) -- 18e siècle

Juges -- France -- Provence (France) -- 18e siècle

Brignoles (Var) -- 18e siècle

Mouret, Jean-Balthazard (1749-18..? ; imprimeur) (Imprimeur / printer)