Mémoire pour les sieurs Tunas, Rouquier, Rey, Raybaud, Lambert le jeune, intimés en appel de sentence rendue par les lieutenans-généraux de police de la ville de Grasse le 19 juillet 1779, & demandeurs en requête incidente du 29 février dernier, tendante en appel in quantum contrà : contre la communauté des maîtres chirurgiens de la même ville ; & le sieur François Levans fils, appellans & intimés. [Pascalis, avocat. Emerigon, procureur. Monsieur de Vitrolles, rapporteur.]

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Mémoires (procédure civile) -- France -- Provence (France) -- 18e siècle

Corporations -- France -- Grasse (Alpes-Maritimes) -- 18e siècle

Chirurgie -- France -- Grasse (Alpes-Maritimes) -- 18e siècle

Grasse (Alpes-Maritimes) -- 18e siècle

Adibert, André (1717-1788 ; imprimeur-libraire) (Imprimeur / printer)