Mémoire pour les sieurs Tunas, Rouquier, Rey, Raybaud, Lambert le jeune, intimés en appel de sentence rendue par les lieutenans-généraux de police de la ville de Grasse le 19 juillet 1779, & demandeurs en requête incidente du 29 février dernier, tendante en appel in quantum contrà : contre la communauté des maîtres chirurgiens de la même ville ; & le sieur François Levans fils, appellans & intimés. [Pascalis, avocat. Emerigon, procureur. Monsieur de Vitrolles, rapporteur.]
Date : 1780
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Mémoires (procédure civile) -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
Corporations -- France -- Grasse (Alpes-Maritimes) -- 18e siècle
Chirurgie -- France -- Grasse (Alpes-Maritimes) -- 18e siècle
Grasse (Alpes-Maritimes) -- 18e siècle