Mémoire pour Mre. Louis-Charles D'Albertas, chevalier de l'ordre royal & militaire de St. Louis, seigneur de Velaux, Coudoux & la Bourdonniere, appellant de sentence rendue par le lieutenant général au siege général de cette ville d'Aix, le 16 février 1776, & demandeur en requête incidente du 2 janvier 1779. Contre les Srs. Maire, consuls & communauté du lieu de Velaux, intimés & défendeurs. [Roux, avocat. Pascalis, avocat. Revest, procureur. Monsieur le conseiller de St. Martin, commissaire.]
Date : 1779
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Mémoires (procédure) -- Provence (France) -- 18e siècle
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