Mémoire pour sieur Joseph Berluc De Perussis, & les hoirs du sieur petit de la ville de Forcalquier, intimés en appel de sentence rendue par le lieutenant au siege de la même ville le 2 août 1779, défendeurs en requête incidente du 31 mai dernier, & demandeurs en requête incidente du 31 mai dernier, & demandeurs en requête incidente du premier juillet, tendante en anticipation d'appel du décret du 12 août 1779, & en appel in quantum contrà de la susdite sentence : contre les hoirs de Toussain Vial, maître cordonnier de la même ville, appellans, demandeurs, anticipés & défendeurs. [Pascalis, avocat. Emerigon, procureur. Monsieur de Meyronet de Saint-Marc, rapporteur.]
Date : 1780
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Mémoires (procédure civile) -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
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Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence) -- 18e siècle