Memoire pour Mre. Charles-Caspard-Eleonor de Polastre, chevalier & pensionnaire de l'ordre royal & militaire de St. Louis, lieutenant pour le Roi à Mont-Dauphin, ci-devant lieutenant-colonel au régiment royal-comtois, infanterie, & Dame Françoise de Pene, son épouse, à qui mieux d'eux l'action compete, intimés en appel de sentence rendue par le lieutenant-général au siege de la ville de Marseille, le 27 mars 1776, & demandeurs en requête incidente du 23 décembre suivant, tendante en appel in quantùm contrà de la même sentence. contre sieur Jean-Baptiste Campou, ecuyer de la même ville, appellant & intimé. [Roux, avocat. Revest, procureur. M. le conseiller de Thorame, commissaire.]
Date : 1777
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Mémoires (procédure civile) -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
Créances -- France -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
Dot -- France -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
Successions et héritages -- France -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
Marseille (Bouches-du-Rhône) -- France -- Provence (France) -- 18e siècle