Memoire et consultation. Pour Sr. Toussaints Vial, maître cordonnier, de la ville de Forcalquier, appellant de sentence rendue par le lieutenant, au siege de la même ville, le 2 août 1779, & demandeur en requête incidente du mai 1780. Contre Sr. Joseph Berluc De Perrussis, & les hoirs du Sr. Petit, de la même ville, intimés & défendeurs. [Pochet, avocat. Pazery, avocat. Barlet, avocat. J. Bernard, avocat. Bernard, procureur. M. le conseiller de Saint-Marc, commissaire.]

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Mémoires (procédure civile) -- France -- Provence (France) -- 18e siècle

Commerçants -- France -- Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence) -- 18e siècle

Commissionnaires et courtiers -- France -- Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence) -- 18e siècle

Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence) -- 18e siècle

Mouret, Jean-Balthazard (1749-18..? ; imprimeur) (Imprimeur / printer)