Recueil. [Cour du Parlement de Provence]. Memoire matiere civile. Tom V.
Date : 1783
Langue / Language : français / French
Mémoires (procédure) -- Provence (France) -- 18e siècle
Droit -- Provence (France) -- 18e siècle
Relation : Memoire a consulter, et consultation pour dame Marie-Anne Bonnaud, veuve du sieur Claude Chaix de la ville de Marseille, tant en son propre qu'en qualité d'héritiere ab intestat de Mre. François Bonnaud, & de co-héritiere grevée de Mre. Jean-Louis Bonnaud ses freres, tous deux prêtes ; demanderesse en entérinement des lettres royaux de rescision : contre les sieurs Charles Donde, marchand-fabricant de papier du lieu de Roquevaire, & Pierre Bonnaud, marchand d'indienne de la ville de Marseille, défendeurs.
Relation : Memoire pour sieur Charles Donde, marchand fabriquant de papier, du lieu de Roquevaire défendeur en lettres royaux de rescision, & en requête en entérinement d'icelles, des 16 & 23 mars 1779, évoquées pour cause de pauvreté pardevant la cour. contre Dlle. Marianne Bonnaud, veuve de sieur Claude Chaix, de la ville de Marseille, tant en son propre qu'en qualité d'héritiere ab intestat de Me. François Bonnaud, prêtre, son frere, & de cohéritiere grevée de messire Jean-Louis Bonnaud son autre frere, demanderesse & évocante.
Relation : Brieve réponse a la consultation imprimée, pour sieur Charles Donde, marchand-fabricant de papier, du lieu de Roquevaire. contre Dame Marie-Anne Bonnaud, veuve de Sr. Claude Chaix, de la ville de Marseille.
Relation : Consultation pour le Sr. Paul Gueydon, trésorier de la communauté de Vitroles. contre Pierre Berenger, ménager dud. Lieu.
Relation : Réponse pour St. Paul Gueydon, trésorier de la communauté du lieu de Vitroles, appellant de sentence interlocutoire, rendue par le lieutenant général au siege général de cette ville, le 8 août 1781. contre Pierre Berenger, ménager dud. lieu intimé.
Relation : Mémoire pour Pierre Roque, ménager du lieu de Gordes, prenant le fait & cause d'Aman Tamisier, appellant de sentence rendue par les officiers dudit lieu, le 13juillet 1779. contre Sr. Louis Silvestre, marchand taneur, dudit lieu.
Relation : Memoire pour Joseph Mourre, ménager de la ville de Lorgues, appellant de sentence rendue par le lieutenant de Draguignan le 5 décembre 1775. contre Me. Jean-Joseph Reynier, de la même ville, avocat en la Cour, intimé.
Relation : Mémoire pour dlle. Marianne Larue ; sieur Pierre Larue son frere, & les hoirs du sieur Chambouleron de la ville de Nîmes, & du sieur Claparede de la ville de Beaucaire, représentans les hoirs du sieur Clarion de la ville d'Arles, demandeurs : contre les sieurs Blain ; Pierre Germanes, & les hoirs du sieur Mercurin de la ville de Saint-Remi, défendeurs.
Relation : Memoire pour Sr. Jean-Baptiste Decorio de la ville de Forcalquier, intimé en appel de sentence rendue par le lieutenant de la même ville le 5 juillet 1756, & défendeur en requêtes incidentes des 25 fevrier & 5. mai 1757. contre Sr. Ange Petit premier consul de ladite ville de Forcalquier.
Relation : Mémoire pour Mre. Bruno de Boutassy, seigneur marquis de Châteaularc, intimé en appel de sentence rendue par le lieutenant-général au siege de cette ville, le 14 mai 1781. Contre Noble Paul-Victor d'Escrivan, du lieu de la Roquebrussane, appellant.
Relation : Arrest de la cour de Parlement de Provence, qui maintient les hopitaux généraux Saint Jacques, la Miséricorde & la Charité de la ville d'Aix dans le droit & possession de succeder. Du 17. Mars 1738.
Relation : Precis du procez des communautes de Mouans Sartoux. contre le seigneur desdits lieux.
Relation : Précis dans l'affaire pendante au rôle du jeudi. pour demoiselle Rose Gavarry de la ville de Toulon, appellante de sentence rendue par le lieutenant de la même ville, le 5 mai 1780. contre le sieur Etienne Barry, en qualité de procureur fondé de son frere, intimé.
Relation : Mémoire a consulter, pour les consuls & communauté du lieu de Mirabeau, demandeurs en requête principale du 23 mars 1773, d'une part : contre messire Victor De Riquety, seigneur, marquis de Mirabeau, défendeur d'autre.
Relation : Replique pour Louis Berard, du lieu de Bandols. contre les sieurs Sicard, Imbert & autres, du lieu Beausset ; & le sieur Pomme, ci-devant receveur des fermes du Roi au bureau dudit Bandol.
Relation : Memoire communiqué en manuscrit le [ ] 1777. Le procureur & au nom de Mre. Louis-Elzéard de Villeneuve, seigneur, baron d'Ansouis, conseiller du roi en la cour de Parlement de ce pays, demandeur en requête, fins y contenues du 23 février 1776. contre les Srs. Maire-Consuls & communauté dudit lieu d'Ansouis, défendeurs.
Relation : Memoire pour Me. Jean-Joseph Bouis, avocat en la cour, résidant en la ville de Brignole, appellant d'ordonnance de pieces mises, rendue par le lieutenant au siège de ladite ville le 13 mars 1781, avec clause d'évocation du fond & principal, défendeur en requête incidente du 3 du mois de janvier 1782, & demandeur en requête incidente du 18 février suivant. contre dame Elisabeth Brun, veuve du Sr. Jean-François Bouis, vivant bourgeois, du lieu de Besse, tant en son propre qu'en qualité de curatrice à la démence du sieur Jean-Baptiste Bouis son fils, intimée, demanderesse & défenderesse.
Relation : Precis pour Me. Bouis. contre. Les dames Brun, et Amaudric.
Relation : Précis dans l'affaire pendante au Rôle du Jeudi. pour Anne-Françoise Gerbaud, veuve de Jean-Denis, Matelot & Marie Gerbaud, femme libre dans ses actions de Dominique remusant, Travailleur de la ville d'Arles, demanderesses en requête du 4 janvier 1780, & en exploit libellé d'évocation du 22 juin de la même année: contre Me. Duclaud, procureur au siège de la ville d'Arles, défendeur.
Relation : Consultation pour Sr. Antoine Fremendity, négociant de la ville de Marseille, intimé en appel de sentence rendue par le lieutenant au siege de la même ville, le 28 septembre 1780 : contre messire Joseph De Barbarin, écuyer de ladite ville de Marseille, appellant.
Relation : Mémoire en reponse pour dame Marie Gassaud de la ville de Forcalquier, intimée en appel de sentence rendue par le plus ancien, remplissant le siege de ladite ville, le 16 octobre 1760. contre sieur François Brun de la même ville, en la qualité qu'il procède, appellant.
Relation : Reponse au mémoire du sieur Franc. pour la demoiselle Arnaud Bandoly. contre le sieur Franc.
Relation : Précis pour les sieurs Millot pere & fils, Gaspard & Jacques Hugues, Testar & Guerin, & Johannot & Malvoisin. contre les sieurs Rabaud, Sollier & Compagnie.
Relation : Analyse et observations nécessaires au procès. pour Me. Bertier.
Relation : Réponse pour le sieur Dalmas, seigneur de Ste. Tulle. contre Joseph Viguier, Jean Desorgues, Jean Durand & François Feraud.
Relation : Memoire pour la sénéchaussée de Grasse. contre les messieurs de Grasse, & Me. Floris.
Relation : Consultation. Le conseil soussigné qui a vu le mémoire à consulter : est d'avis que Me. Pascalis n'a point lieu de craindre que la procédure criminelle, entreprise par Mr. le Comte du Bar, remonte jusqu'à lui.
Relation : Observations pour le sieur Feraporte. contre Joseph Fabre.