Consultation. Le conseil soussigné qui a vu le mémoire à consulter : est d'avis que Me. Pascalis n'a point lieu de craindre que la procédure criminelle, entreprise par Mr. le Comte du Bar, remonte jusqu'à lui.
Date : 1780
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Pascalis -- Jean-Joseph-Pierre -- 1732-1790 -- avocat
Mémoires (procédure) -- Provence (France) -- 18e siècle