Memoire communiqué en manuscrit le [ ] 1777. Le procureur & au nom de Mre. Louis-Elzéard de Villeneuve, seigneur, baron d'Ansouis, conseiller du roi en la cour de Parlement de ce pays, demandeur en requête, fins y contenues du 23 février 1776. contre les Srs. Maire-Consuls & communauté dudit lieu d'Ansouis, défendeurs.
Date : 1777
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Mémoires (procédure) -- Provence (France) -- 18e siècle
Administration communale -- Ansouis (Vaucluse) -- 18e siècle
Dettes -- Ansouis (Vaucluse) -- 18e siècle
Ansouis (Vaucluse) -- 18e siècle