Mémoire en reponse pour dame Marie Gassaud de la ville de Forcalquier, intimée en appel de sentence rendue par le plus ancien, remplissant le siege de ladite ville, le 16 octobre 1760. contre sieur François Brun de la même ville, en la qualité qu'il procède, appellant.

Date : 1761

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Mémoires (procédure civile) -- France -- Provence (France) -- 18e siècle

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Pascalis, Jean-Joseph-Pierre (1732-1790 ; avocat) (Auteur / author)

Revest, Sebastien (17..-17..? ; procureur) (Auteur / author)

Adibert, Clément (1688-1767 ; le cadet ; imprimeur-libraire) (Imprimeur / printer)