Memoire pour Joseph Mourre, ménager de la ville de Lorgues, appellant de sentence rendue par le lieutenant de Draguignan le 5 décembre 1775. contre Me. Jean-Joseph Reynier, de la même ville, avocat en la Cour, intimé.

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Mémoires (procédure civile) -- France -- Provence (France) -- 18e siècle

Droit de passage -- France -- Provence (France) -- 18e siècle

Titres de propriété -- Immatriculation et transfert -- France -- Provence (France) -- 18e siècle

Lorgues (Var) -- 18e siècle

Adibert, Veuve d'Augustin (17..-179.? ; imprimeur-libraire) (Imprimeur / printer)