Memoire a consulter, et consultation pour dame Marie-Anne Bonnaud, veuve du sieur Claude Chaix de la ville de Marseille, tant en son propre qu'en qualité d'héritiere ab intestat de Mre. François Bonnaud, & de co-héritiere grevée de Mre. Jean-Louis Bonnaud ses freres, tous deux prêtes ; demanderesse en entérinement des lettres royaux de rescision : contre les sieurs Charles Donde, marchand-fabricant de papier du lieu de Roquevaire, & Pierre Bonnaud, marchand d'indienne de la ville de Marseille, défendeurs.
Date : 1781
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Mémoires (procédure civile) -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
Dommages-intérêts -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
Successions et héritages -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
Testaments -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
Biens de famille (droit) -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
Roquevaire (Bouches-du-Rhône ; région) -- 18e siècle