Arrest de la cour de Parlement de Provence, qui maintient les hopitaux généraux Saint Jacques, la Miséricorde & la Charité de la ville d'Aix dans le droit & possession de succeder. Du 17. Mars 1738.

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Jugements -- Provence (France) -- 18e siècle

Successions et héritages -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle

Testaments -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle

Hôpitaux -- Droit -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle

Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle

Adibert, René (1684-1745 ; imprimeur-libraire) (Imprimeur / printer)