Précis dans l'affaire pendante au rôle du jeudi. pour demoiselle Rose Gavarry de la ville de Toulon, appellante de sentence rendue par le lieutenant de la même ville, le 5 mai 1780. contre le sieur Etienne Barry, en qualité de procureur fondé de son frere, intimé.

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Mémoires (procédure civile) -- France -- Provence (France) -- 18e siècle

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