Précis dans l'affaire pendante au Rôle du Jeudi. pour Anne-Françoise Gerbaud, veuve de Jean-Denis, Matelot & Marie Gerbaud, femme libre dans ses actions de Dominique remusant, Travailleur de la ville d'Arles, demanderesses en requête du 4 janvier 1780, & en exploit libellé d'évocation du 22 juin de la même année: contre Me. Duclaud, procureur au siège de la ville d'Arles, défendeur.

Date : 1783

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Mémoires (procédure) -- France -- Provence (France) -- 18e siècle

Testaments -- France -- Arles (Bouches-du-Rhône, France) -- 18e siècle

Notaires -- France -- Arles (Bouches-du-Rhône, France) -- 18e siècle

Famille -- Droit -- France -- Arles (Bouches-du-Rhône, France) -- 18e siècle

Exécuteurs et administrateurs testamentaires -- France -- Arles (Bouches-du-Rhône, France) -- 18e siècle

Arles (Bouches-du-Rhône, France) -- 18e siècle

Portalis, Jean-Étienne-Marie (1746-1807) (Auteur / author)

Maquan, Louis-Joseph (17..-18..? ; procureur) (Auteur / author)

Adibert, André (1717-1788 ; imprimeur-libraire) (Imprimeur / printer)