[Consultations, mémoires imprimés. Cour d'appel d'Aix. Tome 11, 1803 P. 2. An 11]
Date : 1803
Langue / Language : français / French
Mémoires (procédure civile) -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
Relation : Memoire pour le citoyen Magnan, domicilié dans la commune de Marseille, intimé en appel du jugement rendu le I.er floréal dernier par le tribunal de premiere instance de Marseille. Contre la citoyenne Laget, épouse libre dans ses actions du citoyen Roussel, boulanger de cette commune, appellant du même jugement. [Tassy]
Relation : Précis pour dame Therese Laget de la commune de Marseille, épouse libre dans ses actions du citoyen Antoine Roussel, l'un des successibles de feu citoyen Dominique Laget son frère : contre le citoyen Joseph Magnan, propriétaire, de ladite commune de Marseille ; et les citoyens Blaise Laget et Jean-Baptiste Blanc, en la qualité qu'il agit. [Bouteille, jurisconsulte. Eymon, avoué. Le citoyen Peise, commissaire du Gouvernement, portant la parole.]
Relation : Precis au procès pendant à l'audience du tribunal d'appel, pour les citoyens Gimmig frere, de la commune de Marseille, héritiers par bénéfice d'inventaire à feu Chrétien Gimmig ; contre Marie-Magdelaine-Césarine, fille née hors mariage de la dame Cognet, veuve Phluger, assistée d'un curateur. [Bouteille, jurisconsulte. Sube, avoué. Le citoyen Peise, commissaire du Gouvernement, portant la parole.]
Relation : Précis pour la demoiselle Marie-Magdeleine-Césarine Gimmig, assistée de son curateur ; contre les citoyens Philippe-Jacques & Geoffroy Gimmig, frères, héritiers de chrétien Gimmig leur frère. [Dageville, avoué. Le citoyen Peise, commissaire du Gouvernement, portant la parole.]
Relation : Addition au précis des frères Gimmig. [Bouteille, jurisconsulte. Sube, avoué.]
Relation : Réponse pour la demoiselle Gimmig, à l'addition de précis de la demoiselle Gimmig. [Dageville, avoué.]
Relation : Mémoire a consulter et consultation pour Cn. Esprit-Joseph Imbert, homme de loi de Marseille. Contre Dame Louise-Honorée-Eulalie Gervais, son épouse.
Relation : Mémoire a consulter, et consultation, pour le citoyen Jean-Joachim Surian, de la ville de Marseille : contre le citoyen Pierre-François Remusat, de la même ville.
Relation : Memoire a consulter et consultation pour les hoirs du citoyen Pierre-François Remusat, de la ville de Marseille ; contre le citoyen Jean-Joachim Surian, de la même ville.
Relation : Réponse a la consultation des hoirs Remusat, pour le citoyen Jean-Joachim Surian.
Relation : Réponse au mémoire pour les citoyens Jérôme et Philippe Morro, nég.ts de la ville de Gênes, intimés en appel du jugement arbitral du 29 pluviose an 10, et appellans d'un jugement du tribunal de commerce de Marseille, du 5.me thermidor suivant ; contre le citoyen Joseph Alassio, génois, actuellement propriétaire, de ladite ville de Marseille, appellant et intimé. [Pierre-Jean Maglione, faisant pour Jérome et Philippe Morro. Laget. Auberger, avoué. Le citoyen Meyer, juge, commissaire-rapporteur.]
Relation : Mémoire servant de réponse à celle imprimée des adversaires pour le citoyen Joseph Alassio, gênois naturalisé français, demicilié à Marseille, appellant et intimé : contre les citoyens Jerôme et Philippe Morro, négocians de la ville de Gênes, intimés et appellans. [Alassio. Bouteille, jurisconsulte. Roux, avoué. Le citoyen Meyer, juge, commissaire-rapporteur.]
Relation : Mémoire pour le citoyen Paul Rolland, homme de loi et avoué près le tribunal de Marseille, en qualité de mari et maître de la dot et droits de Dame Julie-Anne Meynard : contre le citoyen Joseph-Jean Meynard, son beau-frère, de ladite commune de Marseille. En présence de la dame Anne Peyrier, épouse du citoyen Bonaventure Andreu, négociant. [Rolland. Bouteille, jurisconsulte. Eymon, avoué. Le citoyen Reybaud juge, commissaire-rapporteur.]
Relation : Mémoire pour la dame Anne Peyrier, épouse de Bonaventure Andreu, négociant, de la ville de Marseille : contre Paul Rolland, homme de loi et avoué près le tribunal de Marseille, et Jean-Joseph Meynard, de la même ville. [Bremond, jurisconsulte. Roux, avoué. Citoyen Reybaud, juge, commissaire-rapporteur.]
Relation : Brieves observations pour le citoyen Meynard : Contre le citoyen Rolland. [Bremond, jurisconsulte. Roux, avoué. Citoyen Reybaud, juge, commissaire-rapporteur.]
Relation : Consultation pour Abraham Cohen Et Sara Milliaud, son Epouse.
Relation : Consultation pour Abraham Cohen, et Sara Milliaud, son épouse.
Relation : Seconde consultation pour Abraham Cohen, et Sara Milliaud, son épouse. En réponse à la défense de Jassehain-Cremieu.
Relation : Memoire a consulter et consultation pour le citoyen Jasséhain Cremieu, propriétaire, demeurant à Aix. Contre le citoyen Abraham Cohen, et Sara Milliaud, son épouse, demeurans à Paris.
Relation : Seconde consultation pour le citoyen Jassé-Hain Cremieu, propriétaire ; demeurant à Aix. Contre le citoyen Abraham Cohen, et Sara Milliaud son épouse, demeurant à Paris, en réponse a celle des adversaires, délibérée à Paris le 25 thermidor an 10.me.
Relation : Consultation. Vu le jugement du tribunal civil du département du Var, du 28 prairial an 7, qui, annullant l'acte de vente du 27 avril 1774, condamne Honnoré Berthe à vuider à Anne Gras la maison & jardin par elle réclamés comme seule héritiere de Sauveur Gras son frere, & ne réserve à Berthe que d'agir en garantie ainsi & contre qui il appartient ;
Relation : Réponse contenant le précis de la première défense ; pour le citoyen Xavier Costanzo, négociant napolitain, établi en la commune de Marseille : contre le citoyen Dominique Rebecquy, gênois.
Relation : Mémoire pour le citoyen Antoine Guibaud, fermier général des domaines du citoyen Albertas à Gemenos, appellant du jugement rendu par le tribunal de l'arrondissement de Marseille le 16 nivose an 11 : contre ledit citoyen Jean-Baptiste-Susanne Albertas, intimé. [Guibaud. Auberger, avoué. Le citoyen Baffier, président, commissaire-rapporteur.]
Relation : Consultation. Vu le mémoire ci-dessus, et ouï le citoyen Guibaud et le citoyen Auberger son avoué près le tribunal d'appel :
Relation : Brieves réponses au mémoire du citoyen Guibaud, pour le Cit. Albertas.
Relation : Tableau de situation actuelle de la ferme de Gemenos. [Guibaud. Auberger, avoué. Le citoyen Baffier, président, commissaire-rapporteur.]
Relation : Consultation pour le citoyen Jean Merendol ; contre la compagnie des Arrosans de Saint-Chamas.
Relation : Consultation en réponse pour les syndics et adjoints de l'association des arrosans de Saint-Chamas, poursuite et diligence du citoyen Joseph-Henry Bernard leur trésorier ; contre le citoyen Jean Merindol, propriétaire, domicilié à Pelissane.
Relation : Mémoire en défense pour les habitans de la commune de Saint-Remi. Contre les soi-disans propriétaires de leurs moulins. par le citoyen Durand-Maillane, habitant et propriétaire dans ladite commune.
Relation : Mémoire pour citoyens et citoyennes Pierre-Paul-Antoine Gras Preigne, domicilié en la commune de Beaucaire, administrateur légal des biens et droits de Jacquline Moreyon Chabrillan, son épouse ; Louise Moreton Chabrillan, veuve de citoyen Flodoard-Eleonord Bailly, résidant à Grenoble ; ... contre les Maire, Adjoint et habitans de la commune de St. Remy, intimés, et défendeurs.
Relation : Instruction et défense dans le procès mis au rôle provisoire devant le tribunal d'appel ; entre la commune de Saint-Remy & les ci-devant possesseurs de ses moulins. [Bouteille, jurisconsulte. Mouan, avoué.]
Relation : Principes sur le rachat des fours et moulins banaux, par les communes.
Relation : [Consultations, mémoires imprimés. Cour d'appel d'Aix. Tome 11, 1803 P. 2. An 11] / Marseille : Aix-Marseille Université , 2017