Mémoire pour le citoyen Antoine Guibaud, fermier général des domaines du citoyen Albertas à Gemenos, appellant du jugement rendu par le tribunal de l'arrondissement de Marseille le 16 nivose an 11 : contre ledit citoyen Jean-Baptiste-Susanne Albertas, intimé. [Guibaud. Auberger, avoué. Le citoyen Baffier, président, commissaire-rapporteur.]
Date : 1803
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Albertas -- Jean-Baptiste d' -- 1747-1829
Mémoires (procédure) -- Bouches-du-Rhône (France) -- 19e siècle
Agriculteurs -- Gémenos (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
Baux -- Gémenos (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
Gémenos (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle