Consultation en réponse pour les syndics et adjoints de l'association des arrosans de Saint-Chamas, poursuite et diligence du citoyen Joseph-Henry Bernard leur trésorier ; contre le citoyen Jean Merindol, propriétaire, domicilié à Pelissane.

Date : 1803

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Mémoires (procédure civile) -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 19e siècle

Saisie -- France -- Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle

Irrigation -- France -- Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle

Concessions de terres -- France -- Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle

Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle

Bernard fils (17..-18..? ; avocat) (Auteur / author)

Aude, Antoine-Laurent (1743-1815 ; juriste) (Auteur / author)

Pontier (17..-18..? ; procureur, avoué) (Auteur / author)

Henricy, Antoine (1756-1834) (Imprimeur / printer)