Réponse au mémoire pour les citoyens Jérôme et Philippe Morro, nég.ts de la ville de Gênes, intimés en appel du jugement arbitral du 29 pluviose an 10, et appellans d'un jugement du tribunal de commerce de Marseille, du 5.me thermidor suivant ; contre le citoyen Joseph Alassio, génois, actuellement propriétaire, de ladite ville de Marseille, appellant et intimé. [Pierre-Jean Maglione, faisant pour Jérome et Philippe Morro. Laget. Auberger, avoué. Le citoyen Meyer, juge, commissaire-rapporteur.]
Date : 1803
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Mémoires (procédure civile) -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 19e siècle
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