Memoire pour le citoyen Magnan, domicilié dans la commune de Marseille, intimé en appel du jugement rendu le I.er floréal dernier par le tribunal de premiere instance de Marseille. Contre la citoyenne Laget, épouse libre dans ses actions du citoyen Roussel, boulanger de cette commune, appellant du même jugement. [Tassy]

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Mémoires (procédure civile) -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 19e siècle

Vente -- France -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle

Titres de propriété -- Immatriculation et transfert -- France -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle

Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle

Mouret frères (1788-1802) (Imprimeur / printer)