Consultation. Vu le mémoire ci-dessus, et ouï le citoyen Guibaud et le citoyen Auberger son avoué près le tribunal d'appel :

Date : 1803

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Albertas -- Jean-Baptiste d' -- 1747-1829

Mémoires (procédure) -- Bouches-du-Rhône (France) -- 19e siècle

Agriculteurs -- Gémenos (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle

Baux -- Gémenos (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle

Gémenos (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle

Bouteille, Alexandre-Joseph (1760-1840 ; juriste) (Auteur / author)

Adibert, Veuve d'André (17..-1804? ; imprimeur-libraire) (Imprimeur / printer)