[Recueil de factums, mémoires et consultations provençaux XIXe s. Tome 8]
Date : 1838
Langue / Language : français / French
Mémoires (procédure) -- Provence (France) -- 19e siècle
Mémoires (procédure) -- Bouches-du-Rhône (France) -- 19e siècle
Relation : Mémoire pour le sieur Gaspard-Etienne Michel, propriétaire, demeurant et domicilié à Marseille, intimé sur l'appel du jugement rendu par le tribunal civil de Marseille, le 31 août 1832 ; contre le sieur Melchior Ventre, négociant, demeurant et domicilié audit Marseille, appelant / Aix : imprimerie de Pontier fils, imprimeur de la Cour royale, rue des Jardins, n°14, au haut de la place du collège , 1834
Relation : Mémoire pour la dame Marie Lesterco Sponti, veuve en premières noces du Sr Antoine Fontana, & en secondes noces du Sr Henri Mure d'Azir, appelante, contre la dame Louise-Antoinette-Angèle Boissin, vve du Sr Fontana Mure d'Azir, en qualité de tutrice de ses deux enfans mineurs, appelante et intimée / Marseille : imprimerie de Baudillon, rue Coutellerie, n°39 , [1832]
Relation : Un écrit, sous le titre de Mémoire, a été publié par Louis-Marius Olive, notre frère François-Toussaint Olive. Lazare-Romain Olive / Marseille : Mille et Senes, imprimeurs, Place Royale, n°1 , [1836]
Relation : Mémoire pour M. Séraphin-Gabriel-François-Victor Marquis de Labaume, domicilié à Paris, appelant du jugement du Tribunal de 1re instance d'Aix, du 22 juillet 1834 ; contre les héritiers de Louise-Jeanne-Marie de Borély, vivant épouse de M. le Comte Pierre -Léandre de Panisse, domiciliés à Marseille et Arles ; les héritiers d'Abraham Carcassonne, domiciliés à Avignon et à Nismes ; Henri Berton, fils, rentier, domicilié à Avignon ; Auguste Liotard, avocat, domicilié à Avignon. Eugène-Edmond-Maurice Carcassonne, propriétaire, domicilié à Tarascon ; Pierre-Joseph Teissier, ancien architecte, domicilié à Avignon : tous les susnommés intimés en appel / Aix : de l'imprimerie de F. Guigue, rue des Grands-Carmes, n°5 , 1836
Relation : Réplique pour les hoirs de Mad. de Borély, épouse de M. le Comte de Panisse ; contre Mad. de Vento, ve de M. Ét. de Perrin, MM. Vaton, de La Beaume, Berton, Carcassonne, et les hoirs d'Abraham Carcassonne / Aix : imprimerie de Pontier, imprimeur de la Cour royale, rue des Jardins, n°14, au haut de la place du Collège , 1836
Relation : Précis pour Madame Marie-Anne-Joséphine-Gabrielle de Vento, veuve de M. Bruno-Jacques-Étienne de Perrin, appelante du jugement rendu par le tribunal civil d'Aix, le 22 juillet 1834 ; contre les hoirs de Mad. Jeanne-Louise de Borély, épouse de M. Pierre-Léandre Comte de Panisse, intimés. / Aix : imprimerie de Pontier, imprimeur de la Cour royale, rue des Jardins, n°14, au haut de la place du Collège , 1836
Relation : Mémoire pour les héritiers de Madame Jeanne-Louise de Borély, épouse de M. Pierre-Léandre Comte de Panisse, représentés / Aix : imprimerie de Pontier, imprimeur de la Cour royale, rue des Jardins, n°14, au haut de la place du Collège , 1836
Relation : Délibérations de la Compagnie des Pinchinats, des 18 juin et 2 juillet 1837. Au sujet de l'appel envers le jugement du 6 juin 1837, qui déclare, sur les conclusions du Sr Fouque (1), que cette Compagnie n'a jamais eu d'existence régulière (2) / Aix : chez F. Guigue, imprimeur, rue des Grands-Carmes, n°5 , 1837
Relation : Résumé de plaidoirie pour le sieur de Croze ; contre les syndics de la Compagnie des Pinchinats / Aix : chez Tavernier, imprimeur, rue du Collège, n°22 , 1834
Relation : Réplique pour le sieur Fouque, demandeur, contre les arrosans des Pinchinats, défendeurs / Aix : chez F. Guigue, imprimeur, rue des Grands-Carmes, n°5 , 1837
Relation : Quelques additions à notre réponse aux doutes du sieur Fouque / Aix : chez F. Guigue, imprimeur, rue des Grands-Carmes, n°5 , [1837 ?]
Relation : Réponse aux doutes élevés par le S.r Fouque sur l'existence de la Compagnie des Pinchinats et les pouvoirs des syndics / Aix : chez F. Guigue, imprimeur, rue des Grands-Carmes, n°5 , [1837 ?]
Relation : Conclusions motivées pour M. de Perrin de Jonquières.
Relation : Mémoire pour M. L.-P. Roux, juge de paix à Marseille, propriétaire à Lambesc, intimé, contre la commune de Lambesc, appelante d'un jugement rendu par le tribunal de première instance d'Aix, le 11 juin 1833 / Cour royale d'Aix / Marseille : Imprimerie de Marius Olive, rue Paradis, n°47 , 1835
Relation : Nouvelles observations pour M. L.-P. Roux, juge de paix à Marseille, propriétaire à Lambesc, intimé, contre la commune de Lambesc, appelante / Marseille : Imprimerie de Marius Olive, rue Paradis, n°47 , 1835
Relation : Mémoire pour la Dame A. Hiam, épouse Senèz, demeurant et domiciliée à Marseille, appellant d'un jugement rendu par le tribunal civil de 1re instance de cette ville, le 28 mai 1833 ; contre le sieur Vincent Arnaud, colonel du 65e régiment de ligne, intimé en appel / Cour royale d'Aix / A Draguignan : imprimerie de H. Bernard, près la paroisse , 1835
Relation : Observations en réplique pour la commune de Saint-Martin de Bromes, appelante ; contre la commune d'Allemagne, intimée / Aix : imprimerie de Pontier, imprimeur de la Cour royale, rue du Pont-Moreau, n°2 , 1838
Relation : Solution d'une question d'intérêt public soumise au comité de rédaction du Courrier des communes, mois de mai 1837, page 150 : eaux publiques, fontaines, prescription, concession / consultation ex-professo des avocats les plus distingués du barreau de Paris / Toulon : imprimerie d'Hip. Duplessis Ollivault, rue de la Miséricorde, n°6 , [1837]
Relation : Mémoire pour Adèle de Saint-Paul-Peyssonnel appelante ; contre les hoirs bénéficiaires de Saint-Paul fils aîné, et le sieur Tourneysen, intimés.
Relation : Mémoire devant la Cour royale d'Aix, chambres réunies, pour Mademoiselle de Saint-Paul Peissonnel, appelant du jugement rendu par le tribunal civil de Nismes, le 29 août 1816, contre les héritiers bénéficiaires de Saint-Paul fils, et ceux de Jean-Luc Tourneysen, intimés / A Aix : de l'imprimerie de Pontier fils aîné, rue des Jardins, n°14, au haut de la place du Collège , 1831
Relation : Dernières observations en droit pour les hoirs Tourneysen / A Aix : de l'imprimerie de Gd Mouret , 1831