Mémoire pour la Dame A. Hiam, épouse Senèz, demeurant et domiciliée à Marseille, appellant d'un jugement rendu par le tribunal civil de 1re instance de cette ville, le 28 mai 1833 ; contre le sieur Vincent Arnaud, colonel du 65e régiment de ligne, intimé en appel / Cour royale d'Aix

Date : 1835

Editeur / Publisher : A Draguignan : imprimerie de H. Bernard, près la paroisse , 1835

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Exécuteurs et administrateurs testamentaires -- France -- Provence (France) -- 19e siècle

Fraude -- France -- Provence (France) -- 19e siècle

Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle

Pascal, L. (18..-18..? ; avocat) (Auteur / author)

Moutte (18..-18..? ; avocat) (Auteur / author)

Boutueil (18..-18..? ; avocat) (Auteur / author)

France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) (Editeur scientifique / editor)