Solution d'une question d'intérêt public soumise au comité de rédaction du Courrier des communes, mois de mai 1837, page 150 : eaux publiques, fontaines, prescription, concession / consultation ex-professo des avocats les plus distingués du barreau de Paris
Date : 1837
Editeur / Publisher : Toulon : imprimerie d'Hip. Duplessis Ollivault, rue de la Miséricorde, n°6 , [1837]
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Droits sur les eaux -- France -- 19e siècle