Mémoire devant la Cour royale d'Aix, chambres réunies, pour Mademoiselle de Saint-Paul Peissonnel, appelant du jugement rendu par le tribunal civil de Nismes, le 29 août 1816, contre les héritiers bénéficiaires de Saint-Paul fils, et ceux de Jean-Luc Tourneysen, intimés
Date : 1831
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Successions et héritages -- France -- Nîmes (Gard) -- 19e siècle
Nîmes (Gard) -- 19e siècle