Mémoire devant la Cour royale d'Aix, chambres réunies, pour Mademoiselle de Saint-Paul Peissonnel, appelant du jugement rendu par le tribunal civil de Nismes, le 29 août 1816, contre les héritiers bénéficiaires de Saint-Paul fils, et ceux de Jean-Luc Tourneysen, intimés

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Successions et héritages -- France -- Nîmes (Gard) -- 19e siècle

Nîmes (Gard) -- 19e siècle