Mémoire pour le sieur Gaspard-Etienne Michel, propriétaire, demeurant et domicilié à Marseille, intimé sur l'appel du jugement rendu par le tribunal civil de Marseille, le 31 août 1832 ; contre le sieur Melchior Ventre, négociant, demeurant et domicilié audit Marseille, appelant

Date :

Editeur / Publisher : Aix : imprimerie de Pontier fils, imprimeur de la Cour royale, rue des Jardins, n°14, au haut de la place du collège , 1834

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Servitudes -- France -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle

Voisinage (droit) -- France -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle

Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle