[Recueil de factums, mémoires et consultations provençaux XIXe s. Tome 1]
Date : 1819
Langue / Language : français / French
Mémoires (procédure) -- Provence (France) -- 19e siècle
Mémoires (procédure) -- Bouches-du-Rhône (France) -- 19e siècle
Relation : Consultation des avocats au Parlement de Provence, sur la question de savoir, si dans la cause de César Paulet, contre le sieur Delpuech de la Nible, Me. Poitevin, avocat au parlement de Toulouse, a excédé les bornes d'une défense légitime. [Délibéré à Aix, le 15 mars 1788. Signé Bremond, syndic. Signés, Siméon. Pazery. Leclerc, syndic. Pascalis. Barlet, syndic. Gassier. Alpheran. Portalis. Perrin. Bouche. Jaubert. Siméon, fils. Guerin. Ricard]
Relation : Consultation sur la question de savoir si monsieur le comte de Clermont-lodève, gentilhomme d'honneur et aide-de-camp de S.A.R. Monseigneur le Duc de Berry, peut attaquer le prétendu testament de M. d'Antonelle, son oncle à la mode de Bretagne ; et sur les moyens par lesquels il peut l'attaquer. [Délibéré à Paris, le 27 juin 1817. Le baron Locré]
Relation : Mémoire à consulter pour M. Joseph-Marie, comte de Guilhem Clermont-Lodève, gentilhomme d'honneur, colonel d'état-major et aide-de-camp, de S.A.R. Monseigneur le Duc de Berry,..., demeurant à Paris et pour MMelles de Guilhem Clermont-Lodève, ses soeurs, demeurant à Arles. Contre M. Etienne-Gabriel Perrin de Jonquières,..., maire de la ville d'Arles.
Relation : Consultation pour M. Joseph-Marie, comte de Guielhem de Clermont-Lodève, gentilhomme d'honneur, colonel d'état-major et aide-de-camp, de S. A. R. Monseigneur le Duc de Berry,...; et pour MM.elles de Guilhem de Clermont-Lodève, ses sœurs,... Contre M. Etienne-Gabriel Perrin de Jonquières,... , maire de la ville d'Arles. [Délibéré à Aix, le 30 avril 1818. Dubreuil. Bouteille. Chansaud. L'avocat soussigné,... Paris, ce 30 juin 1818. Manuel]
Relation : Analyse du plaidoyer prononcé par le tribunal de 1.re instance séant à Arles, les 6 et 11 aout 1818. Pour M. Etienne-Gabriel Perrin de Jonquières,... , contre M. Marie-Joseph de Guilhem, comte de Clermont-Lodève, aide-de-camp et gentilhomme d'honneur de S.A.R. Monseigneur le Duc de Berry,... et demoiselles Marie-Thérèse-Jeanne, Marie-Gabrielle-Pauline, Marie-Jacqueline-Victoire, et Marie-Caroline-Victoire-Joséphine de Guilhem, ses sœurs, sur la validité du testament de M. d'Antonelle.
Relation : Autorités pour M. de Jonquières, contre M. de Guilhem. [J.-J. Estrangin fils, avocat. Gautier, avoué.]
Relation : Conclusions analytiques, pour M. le comte Marie-Joseph de Guielhem de Clermont-Lodève, colonel, gentilhomme d'honneur, et aide-de-camp de Son Altesse Royale Monseigneur le Duc de Berry,...; et les Dlles. Marie-Thérèse-Jeanne, Marie-Gabrielle-Pauline, Marie-Jacqueline-Victoire, et Marie-Caroline-Victoire-Joséphine de Guielhem de Clermont-Lodève ses sœurs, domiciliées à Arles, appelans des jugemens rendus par le tribunal civil séant à Arles, les 21 juin et 31 août 1818; intimés sur ledit jugement du 31 août 1818 ; et défendeurs en requête incidente : contre M. Etienne-Gabriel Perrin de Jonquières,... intimé, appelant incidemment, et demandeur en requête incidente du 4 mars 1819. [Chansaud, avocat. Tassy, avoué. Monsieur de Laboulie, avocat général, portant la parle.]
Relation : Mémoire pour M. le chevalier Etienne-Gabriel Perrin de Jonquières, maire de la ville d'Arles, intimé et incidemment appelant ; contre M. de Guilhem, comte de Clermont-Lodève, et les demoiselles ses sœurs, appelans et incidemment intimés. [Me. Billecocq, avocat à la Cour royale de Paris.]
Relation : Précis pour M. de Perrin de Jonquières, intimé ; contre M. et Mmes de Guilhem, appelans. Sur la preuve subsidiaire demandée par ceux-ci. [de Perrin de Jonquières. Alexandre Perrin, avocat. Martin, avoué. Monsieur l'avocat-général de la Boulie, portant la parole.]
Relation : Conclusions motivées pour M. de Perrin de Jonquières.