Conclusions analytiques, pour M. le comte Marie-Joseph de Guielhem de Clermont-Lodève, colonel, gentilhomme d'honneur, et aide-de-camp de Son Altesse Royale Monseigneur le Duc de Berry,...; et les Dlles. Marie-Thérèse-Jeanne, Marie-Gabrielle-Pauline, Marie-Jacqueline-Victoire, et Marie-Caroline-Victoire-Joséphine de Guielhem de Clermont-Lodève ses sœurs, domiciliées à Arles, appelans des jugemens rendus par le tribunal civil séant à Arles, les 21 juin et 31 août 1818; intimés sur ledit jugement du 31 août 1818 ; et défendeurs en requête incidente : contre M. Etienne-Gabriel Perrin de Jonquières,... intimé, appelant incidemment, et demandeur en requête incidente du 4 mars 1819. [Chansaud, avocat. Tassy, avoué. Monsieur de Laboulie, avocat général, portant la parle.]

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Mémoires (procédure) -- France -- Provence (France) -- 19e siècle

Testaments -- France -- Provence (France) -- 19e siècle

Nullité (droit) -- France -- Provence (France) -- 19e siècle

Arles (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle

Tavernier, Alexandre (17..-1844 ; imprimeur) (Imprimeur / printer)