Conclusions analytiques, pour M. le comte Marie-Joseph de Guielhem de Clermont-Lodève, colonel, gentilhomme d'honneur, et aide-de-camp de Son Altesse Royale Monseigneur le Duc de Berry,...; et les Dlles. Marie-Thérèse-Jeanne, Marie-Gabrielle-Pauline, Marie-Jacqueline-Victoire, et Marie-Caroline-Victoire-Joséphine de Guielhem de Clermont-Lodève ses sœurs, domiciliées à Arles, appelans des jugemens rendus par le tribunal civil séant à Arles, les 21 juin et 31 août 1818; intimés sur ledit jugement du 31 août 1818 ; et défendeurs en requête incidente : contre M. Etienne-Gabriel Perrin de Jonquières,... intimé, appelant incidemment, et demandeur en requête incidente du 4 mars 1819. [Chansaud, avocat. Tassy, avoué. Monsieur de Laboulie, avocat général, portant la parle.]
Date : 1819
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Mémoires (procédure) -- France -- Provence (France) -- 19e siècle
Testaments -- France -- Provence (France) -- 19e siècle
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Arles (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle