Consultation des avocats au Parlement de Provence, sur la question de savoir, si dans la cause de César Paulet, contre le sieur Delpuech de la Nible, Me. Poitevin, avocat au parlement de Toulouse, a excédé les bornes d'une défense légitime. [Délibéré à Aix, le 15 mars 1788. Signé Bremond, syndic. Signés, Siméon. Pazery. Leclerc, syndic. Pascalis. Barlet, syndic. Gassier. Alpheran. Portalis. Perrin. Bouche. Jaubert. Siméon, fils. Guerin. Ricard]

Date : 1788

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Mémoires (procédure) -- France -- Provence (France) -- 18e siècle

Avocats -- France -- Provence (France) -- 18e siècle

Légitime défense -- France -- Provence (France) -- 18e siècle

Bremond (17..-18..? ; juriste) (Auteur / author)

Siméon, Joseph-Sextius (1717-1788 ; avocat) (Auteur / author)

Pazery Thorame, André de (1721-1807 ; avocat) (Auteur / author)

Leclerc (17..-17..? ; avocat) (Auteur / author)

Pascalis, Jean-Joseph-Pierre (1732-1790 ; avocat) (Auteur / author)

Barlet, Antoine-François (1732-1797? ; avocat) (Auteur / author)

Gassier, Jacques (1730-1811 ; avocat) (Auteur / author)

Alphéran, François-Nicolas (1745-1808 ; juriste) (Auteur / author)

Portalis, Jean-Étienne-Marie (1746-1807) (Auteur / author)

Perrin (17..-17..? ; avocat) (Auteur / author)

Bouche, Charles-François (1737-1795 ; avocat) (Auteur / author)

Jaubert, J. A. (17..-17..? ; avocat) (Auteur / author)

Siméon, Joseph-Jérôme (1749-1842 ; avocat) (Auteur / author)

Guérin (17..-17..? ; avocat) (Auteur / author)

Ricard, J. (17..-18.. ; avocat) (Auteur / author)

Relation : Consultation des avocats au Parlement de Provence, sur la question de savoir, si dans la cause de César Paulet, contre le sieur Delpuech de la Nible, Me. Poitevin, avocat au parlement de Toulouse, a excédé les bornes d'une défense légitime. [Délibéré à Aix, le 15 mars 1788. Signé Bremond, syndic. Signés, Siméon. Pazery. Leclerc, syndic. Pascalis. Barlet, syndic. Gassier. Alpheran. Portalis. Perrin. Bouche. Jaubert. Siméon, fils. Guerin. Ricard] / Marseille : Aix-Marseille Université , 2017