Consultation sur la question de savoir si monsieur le comte de Clermont-lodève, gentilhomme d'honneur et aide-de-camp de S.A.R. Monseigneur le Duc de Berry, peut attaquer le prétendu testament de M. d'Antonelle, son oncle à la mode de Bretagne ; et sur les moyens par lesquels il peut l'attaquer. [Délibéré à Paris, le 27 juin 1817. Le baron Locré]
Date : 1817
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Mémoires (procédure) -- France -- Paris (France) -- 19e siècle
Testaments -- France -- Paris (France) -- 19e siècle
Nullité (droit) -- France -- Paris (France) -- 19e siècle