Mémoire pour M. le chevalier Etienne-Gabriel Perrin de Jonquières, maire de la ville d'Arles, intimé et incidemment appelant ; contre M. de Guilhem, comte de Clermont-Lodève, et les demoiselles ses sœurs, appelans et incidemment intimés. [Me. Billecocq, avocat à la Cour royale de Paris.]
Date : 1819
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Mémoires (procédure) -- Provence (France) -- 19e siècle
Testaments -- Provence (France) -- 19e siècle
Nullité (droit) -- Provence (France) -- 19e siècle
Arles (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle