Analyse du plaidoyer prononcé par le tribunal de 1.re instance séant à Arles, les 6 et 11 aout 1818. Pour M. Etienne-Gabriel Perrin de Jonquières,... , contre M. Marie-Joseph de Guilhem, comte de Clermont-Lodève, aide-de-camp et gentilhomme d'honneur de S.A.R. Monseigneur le Duc de Berry,... et demoiselles Marie-Thérèse-Jeanne, Marie-Gabrielle-Pauline, Marie-Jacqueline-Victoire, et Marie-Caroline-Victoire-Joséphine de Guilhem, ses sœurs, sur la validité du testament de M. d'Antonelle.
Date : 1818
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Mémoires (procédure) -- France -- Paris (France) -- 19e siècle
Testaments -- France -- Paris (France) -- 19e siècle
Nullité (droit) -- France -- Paris (France) -- 19e siècle
Arles (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle